L’agriculture biologique est un mode de production qui repose sur une réglementation européenne et qui est complétée par un cahier des charges et des guides français. C’est aussi un signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) soumis à des contrôles réguliers par des organismes indépendants agréés par l’Etat.
Les grands principes de l’agriculture biologique
L’agriculture biologique est un mode de production qui :
repose sur des principes agronomiques privilégiant prévention et autonomie.
limite l’utilisation d’intrants et privilégie ceux d’origine naturelle (espèces et variétés appropriées et résistantes, pratique des rotations, recours à des méthodes mécaniques et protection des prédateurs).
proscrit l’utilisation d’OGM, le clonage.
préserve le bien-être animal, le lien au sol et des pratiques d’élevage cohérentes en fonction des espèces et des territoires (stimulation des défenses immunologiques, sélection de races et de pratiques d’élevage adaptées).
favorise toutes les pratiques préventives afin d’assurer une bonne santé des animaux et des végétaux.
participe à la préservation des sols, des ressources naturelles et des écosystèmes en particulier aquatiques.
La réglementation
L’agriculture biologique est régie depuis 1991 par une réglementation européenne. Après plusieurs années de révision, de nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er janv. 2022.
La base de cette nouvelle réglementation est le règlement (UE) 2018/848 qui édicte les principes généraux et les règles principales de l’AB. Certaines règles sont approfondies dans de nombreux actes secondaires.
La réglementation européenne couvre :
- les productions animales et végétales (y compris les champignons et les levures),
- l’aquaculture,
- la transformation (y compris la production de vin),
- la distribution,
- l’étiquetage,
- et le contrôle des denrées biologiques.
Pour expliciter les règles et faciliter leur mise en œuvre, la France s’est dotée d’un guide et de notes de lecture.
Pour compléter la réglementation européenne, il existe des cahiers des charges français (CCF) couvrant des productions animales spécifiques (autruches, escargots, …), la restauration hors foyer ou commerciale.
Ressources :
- Règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage
- Actes d’exécution et actes délégués
- Guide et notes de lecture
- Cahier des charges français
Un label officiel
Le mode de production et de transformation biologique fait partie en France des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO). Ce label officiel assure des conditions de production strictes et des contrôles réguliers réalisés par des organismes indépendants agréés. L’AB est le seul SIQO qui allie pratiques environnementales optimales et préservation des ressources naturelles.
C’est le respect du cahier des charges AB, après une phase dite de conversion, qui permet de bénéficier du label AB. Cette période est de 6 semaines à 1 an selon les espèces pour les animaux, et de 2 à 3 ans pour les cultures. Il est possible d’utiliser la mention » En conversion vers l’agriculture biologique » à partir de la deuxième année de conversion pour les cultures.
Les règles d’étiquetage et d’usage du label
Tous les étiquetages doivent être validés par les organismes certificateurs avant la commercialisation des produits.
Le logo européen, appelé Eurofeuille, est obligatoire sur les denrées alimentaires. Il assure le respect du règlement européen sur l’AB et que 95 % des ingrédients d’origine agricole contenu dans le produit sont certifiés bio. Ce logo s’accompagne du lieu de production des matières premières agricoles : Agriculture UE ou Agriculture non UE .
Le logo AB est facultatif. Cependant, il est très largement utilisé et reconnu par les Français. La marque AB est propriété du Ministère de l’Agriculture et son utilisation est soumise à des règles d’usage.
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