La première démarche à effectuer est d’étudier la faisabilité d’une conversion à l’agriculture biologique de votre système d’exploitation.
La conversion est une période délicate : il est très important d’avoir pris en compte tous les avantages et inconvénients de ce bouleversement sur votre exploitation..
Une fois le projet de conversion étudié et validé, vous pouvez effectuer les différentes démarches qui officialisent le passage de votre exploitation à l’agriculture biologique.
Demander des devis auprès des organismes certificateurs
Des organismes certificateurs (OC) agréés contrôlent les exploitations en agriculture biologique.
L’engagement auprès d’un OC est payant, chaque année. Il comporte une visite annuelle et une visite inopinée tous les deux ans environ.
Le prix varie en fonction des surfaces, des ateliers et des OC…
Pour le choix de l’organisme, hormis le prix, il peut être judicieux de se renseigner auprès des voisins ou des conseillers pour savoir quels sont les organismes qui travaillent sur votre secteur.
Liste des organismes et coordonnées :
Notifier son activité à l’Agence Bio
L’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, dite Agence
Bio, est une plateforme nationale d’informations et d’actions pour le développement, la promotion et la structuration de l’agriculture biologique française.
La notification de son activité bio est obligatoire et gratuite. Elle est réalisée en ligne sur le site dédié.
La notification doit être mise à jour dès qu’un changement intervient sur l’exploitation et à minima
une fois par an.
S’engager auprès d’un organisme certificateur
- Envoyer son dossier complet à l’organisme certificateur (OC) choisi.
- Notifier son activité sur le site de l’Agence Bio dans les 15 jours suivants le dépôt de son dossier auprès de l’OC.
- Une fois le dossier vérifié, l’OC valide la notification auprès de l’Agence Bio.
- Réception d’une attestation d’engagement de l’OC avec date officielle du début de la conversion.
- L’OC vient ensuite effectuer un contrôle sur l’exploitation, durant lequel il doit avoir librement accès aux documents d’enregistrement des pratiques culturales, aux locaux de stockage, à la comptabilité, aux parcelles et aux labos de transformation. A l’issu de ce contrôle l’OC délivre un rapport de contrôle co-signé par les 2 parties.
- L’OC envoie pour finir une attestation de production végétales ou une attestation de productions animales, à fournir à la DDT(M) pour la déclaration PAC.
Dès la &ère année de conversion, un certificat « en conversion vers l’agriculture biologique » est délivré. Puis un certificat en « agriculture biologique », dès que les producteurs sont certifiés AB.
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