Quelles aides ?

Plusieurs dispositifs d’aides spécifiques au mode de production biologique existent en région Nouvelle-Aquitaine. Pour des informations plus détaillées, contactez votre conseiller AB en département.

Les Aides PAC

Il existe deux types d’aides PAC :

• les aides à la conversion (CAB)
• les aides au maintien de l’agriculture biologique (MAB)

Les aides en faveur de l’agriculture biologique relèvent du second pilier de la PAC. Elles sont accessibles à toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole et ayant déposé un dossier PAC réputé recevable.

NB : depuis 2020, la MAB disparaît progressivement. Elle ne devrait plus exister en 2025.

 

Les aides aux investissements

Chaque année, la région Nouvelle-Aquitaine soutient les investissements dans les exploitations et les CUMA à travers son Plan de Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE). Notamment en 2023 :
> arbres et agriculture,
> autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux,
> investissements collectifs en CUMA,
> maraîchage, floriculture, pépinière, petits fruits, PPAM, houblon et champignons,
> plan de modernisation des élevages,
> plan végétal environnement,
> protection des cultures contre le gel et la grêle,
> transformation et commercialisation de produits agricoles.

 

Les aides à l’installation

La Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA) est une aide en capital facilitant le démarrage de l’activité. Son montant dépend de la zone d’installation :

• 13 000 € en zone de plaine,
• 15 000 € en zone défavorisée,
• et 17 000 € en zone de montagne.

Une « modulation » s’ajoute pour les installations hors cadre familial (5 500 €) et dans les cas de reprise d’exploitation biologique (4 000 € ou 10 000 € selon les surfaces reprises).

 

Le Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique

Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est un dispositif national inscrit dans la loi de finance qui bénéficie aux entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes relèvent de l’activité biologique.
Son montant est fixé à 4 500 €/an. La demande s’effectue en année n+1 sur les revenus de l’année n. En cas d’oubli, un rattrapage est possible en année n+2 ou n+3 (sans garantie).
Attention, la somme des aides CAB/MAB et du crédit d’impôt ne peut excéder 5 000 € par an. Si vous avez perçu des aides CAB/MAB en 2023, le montant du crédit d’impôt est diminué de façon à ne pas dépasser ce plafond.
Dans le cas des GAEC, les montants du crédit et du plafond sont multipliés par le nombre d’associés, dans la limite de 4.

 

L’Exonération de la taxe foncière

Les communes peuvent, suite à délibération, exonérer la taxe sur le foncier non bâti pour les terrains exploités en agriculture biologique pour une durée de 5 ans (uniquement les parcelles engagées en mode de production AB après le 1er janvier 2009). Prenez rendez-vous avec votre mairie, munis de vos justificatifs (certificat et attestation d’engagement AB).

 

Le Fonds de garantie Alter’NA

Alter’NA est un outil financier innovant développé par la Région pour favoriser l’accès au crédit et garantir des prêts aux exploitations agricoles. La garantie Alter’NA permet de rassurer l’organisme de crédit quant aux capacités de remboursement de votre entreprise.
Les prêts Alter’NA sont commercialisés par trois organismes bancaires : le Crédit agricole, le Crédit Mutuel/CIC et la Banque Populaire.